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Mentions légales

1. Qui sommes-nous

UTE SERVICIO AEROBÚS – CIF U27518471 (ci-après, AEROBÚS) est un groupement momentané d’entreprises (GME) qui se compose de plusieurs entreprises partenaires (ALCALABUS, S.L., EMPRESA MONFORTE, S.A.U.(EMSA) et CASTROMIL, S.A.U.) qui sont des entités associées au groupement d’entreprises ayant des intérêts commerciaux connexes qui utilisent la marque Monbus* dans leur activité commerciale (ci-après Monbus*) selon ce qui est établi dans la politique de confidentialité www.monbus.es.

(*) Voir la liste actualisée des entités associées au groupement d’entreprises ayant des intérêts commerciaux similaires et qui utilisent la marque Monbus* dans leur activité commerciale dans les mentions légales du site web de l’entreprise www.monbus.es.

Dans ce sens, AEROBÚS dispose des services corporatifs de Monbus qui soutiennent toutes les branches d’activité, parmi lesquels nous soulignons les services centraux de Sécurité et Prévention, Qualité et Environnement, Innovation et TIC, Maintenance et Infrastructures, Commercial et Marketing, Ressources Humaines, Services Juridiques et Financiers.

Ces départements ont une implication très directe avec la structure de production d’AEROBÚS, de sorte que l’entité jouit d’une organisation de production autonome et suffisante, et bénéficie de nombreuses synergies et contributions techniques de la structure opérationnelle du GME.

  • Propriétaire du site web : UTE SERVICIO AEROBÚS – CIF U27518471
  • Siège : Polígon Industrial de la Pedrosa, Carrer de Rafael Barradas, 29. 08908 L’HOSPITALET DE LLOBREGAT.
  • Acte de constitution nº 1241 au rang des minutes de l’année 2020.
  • E-mail de contact avec le Responsable de Protection des Données : rgpd@aerobusbarcelona.es

2. Législation et juridiction

Les relations que vous établissez avec AEROBÚS ou Monbus* seront soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Pour toute controverse pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales du contrat, les parties se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux compétents conformément à la législation applicable.

3. Conditions générales d’utilisation du site web et des réseaux sociaux

À travers le site web, vous pouvez contracter les services qui y sont offerts par AEROBÚS et/ou Monbus*, en vous engageant à respecter à tout moment les conditions générales d’utilisation qui seront spécifiées ci-après :

  • En utilisant le site web, vous vous engagez à ne pas agir à des fins frauduleuses, ainsi qu’à ne pas réaliser d’actes pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits d’AEROBÚS ou de Monbus*, de ses employés ou de tiers.
  • De même, vous vous engagez à n’effectuer aucun acte susceptible d’endommager le site web, ou de nuire à son fonctionnement normal.
  • Avec cet avis, vous êtes informé et acceptez que l’accès au site web n’implique pas le début d’une relation commerciale avec AEROBÚS ou Monbus*.
  • AEROBÚS ne sera pas responsable de l’information publiée sur le site web par un tiers. De même, AEROBÚS ne sera pas responsable dans le cas où un tiers manipulerait l’information publiée.
  • Ce site web peut contenir des liens vers d’autres pages web, bien que la présence de ces liens, sauf indication contraire expresse, n’aura qu’un but purement informatif, sans être considérée comme une suggestion, une invitation ou une recommandation d’y accéder. AEROBÚS se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment et sans préavis. AEROBÚS ne sera pas responsable du contenu des sites liés par des liens qui apparaissent sur le portail web.
  • L’utilisation du site web sera réalisée dans tous les cas sous votre responsabilité, sans, par conséquent, qu’AEROBÚS puisse être tenue pour responsable de toute utilisation inappropriée de votre part, condition que vous reconnaissez et acceptez.
  • La souscription des services offerts par le biais du portail web sera soumise aux Conditions Générales de Souscription et de Transport que vous devrez accepter au préalable.
  • AEROBÚS ne sera pas responsable des services de transport contractés par les utilisateurs à travers le portail web, la responsabilité de ces services correspondant à l’entité propriétaire du service spécifique contracté. Avant de terminer le processus d’achat sur ce site web, vous serez informé de l’entreprise propriétaire du service de transport.
  • AEROBÚS ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés à votre équipement informatique suite à l’infection par des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément. Il vous appartient, en tant qu’utilisateur du site web, d’avoir des outils installés sur votre équipement pour détecter et éliminer ce type d’éléments qui peuvent se propager suite à l’utilisation d’Internet.
  • De même, les utilisateurs du site web et des réseaux sociaux sous la responsabilité de Monbus s’engagent à ne pas adopter de comportements pouvant être considérés comme une incitation à la haine, à la discrimination et/ou à l’atteinte à la dignité des personnes (art. 510 CP). Dans ce sens, le signataire s’engage à ne pas publier de contenus qui promeuvent ou favorisent un climat de violence, d’hostilité, de haine ou de discrimination à l’égard des personnes, ainsi qu’à ne pas publier d’images ou d’informations sur des tiers sans leur consentement non équivoque, dans la mesure où cela peut impliquer une violation des droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée ou le droit à l’honneur, et donc entraîner de graves conséquences.
  • Ce site web utilisera des réseaux sociaux et des communautés virtuelles qui seront utilisés comme moyen de communication et de promotion des salons, événements et services d’AEROBÚS et/ou Monbus*. Les réseaux sociaux et les communautés virtuelles utilisés sont les suivants : Facebook, twitter, linkedin, Instagram, Youtube sans préjudice de la possibilité d’en utiliser d’autres à l’avenir. Les objectifs spécifiques à travers lesquels ces canaux sont utilisés sont le support médiatique et la diffusion des services d’AEROBÚS et/ou de Monbus*.
  • AEROBÚS n’est en aucun cas responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’adéquation, de la pertinence et de la mise à jour de l’information fournie à travers les réseaux sociaux.
  • Les contenus établis dans les réseaux sociaux sont exclusivement informatifs, raison pour laquelle elle n’est pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur depuis les mêmes, ni des dommages et préjudices causés à l’Utilisateur ou à des tiers sur la base de cette information.
  • AEROBÚS s’efforcera de promouvoir la qualité de l’information à travers la correction des erreurs dans les données reçues, ainsi que dans l’administration des sites, et fera en sorte que les utilisateurs tiers puissent signaler des plaintes concernant des commentaires offensants et inappropriés qui n’ont pas de rapport avec les sujets traités, des photos publiées ou des vidéos qui n’ont pas de rapport avec les sujets auxquels sont destinés les Réseaux Sociaux et Communautés mentionnés.
  • Dans ces cas, AEROBÚS, en tant qu’administrateur des réseaux, aura le pouvoir de supprimer toute information qui ne serait pas conforme à la qualité, à la finalité et au bon service informatif et récréatif des réseaux sociaux. Cependant, malgré l’intention d’assurer la plus grande qualité du contenu, AEROBÚS ne sera pas tenue responsable des informations auxquelles il est fait référence.
  • Il est informé que l’accès aux réseaux sociaux et aux communautés dont le web fait usage pour les objectifs précédemment décrits nécessite un service/fourniture de la part d’autres fournisseurs de services de la société de l’information. AEROBÚS ne pourra à aucun moment être tenue responsable de la fiabilité, de la qualité, de la continuité et du fonctionnement de ces derniers, et ne pourra donc pas empêcher leur suspension, annulation ou inaccessibilité pour des raisons indépendantes de la volonté d’AEROBÚS.
  • AEROBÚS et/ou Monbus* ne seront pas responsables des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux sociaux, qui peuvent provoquer des pertes d’information, des suspensions, des annulations ou des interruptions du service pendant ou avant la prestation du service.
  • Les réseaux sociaux et les communautés peuvent donner accès à des liens et à d’autres sites web. Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, AEROBÚS agit en tant que prestataire de services d’intermédiation, raison pour laquelle elle ne sera responsable des contenus et services fournis dans les sites liés, que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’a pas agi avec la diligence due pour les retirer. Si l’utilisateur considère que l’un des sites liés inclut des contenus illicites ou inadéquats, il pourra le communiquer à AEROBÚS par le biais du courrier établi au début des présentes mentions légales, en procédant avec diligence au retrait de ces liens. AEROBÚS n’est en aucun cas responsable des contenus et services offerts dans les Sites Liés, de sorte qu’elle n’est pas responsable des dommages causés par leur illégalité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur ou inutilité.
  • Si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation du Site Internet, ou s’il existe un soupçon raisonnable que vous les respectez, AEROBÚS se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site Internet, en adoptant les mesures techniques nécessaires à cet effet.
  • L’accès au site web implique que vous acceptiez les conditions établies dans le présent document, ainsi que la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies, les conditions contractuelles, etc.) accessibles à travers le présent site web.

4. Politique en matière de cookies

Vous pouvez accéder à la politique en matière de cookies du site web via le lien suivant.

5. Protection des données à caractère personnel

Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité au lien suivant.

6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La totalité des contenus, éléments, dessins et applications hébergés sur ce site web, quels que soient leur format et leurs caractéristiques, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle inhérents à ce portail web, sont la propriété d’AEROBÚS et/ou de Monbus*, étant protégés tant par la réglementation de la propriété industrielle et intellectuelle que par le reste de la législation qui pourrait être applicable. Ces contenus ne peuvent faire l’objet d’une exploitation, d’une reproduction, d’une distribution, d’une modification, d’une communication publique, d’un transfert, d’une transformation ou de tout autre procédé de diffusion qui n’aurait pas été expressément et préalablement autorisé. AEROBÚS et Monbus* se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires contre ceux qui violent les droits susmentionnés.

L’utilisation du site web n’implique la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le portail web, ses contenus et/ou les signes distinctifs d’AEROBÚS ou de Monbus*, ce qui implique que, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé, il est expressément interdit aux utilisateurs de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le site web, ses contenus et/ou les signes distinctifs d’AEROBÚS et/ou de Monbus*.

7. Modification des mentions légales et de la politique de confidentialité

AEROBÚS se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, autant de modifications, variations, suppressions ou annulations dans les contenus et dans leur présentation qu’elle le jugera opportun afin de les adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence, ainsi qu’aux pratiques de l’organisation. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter notre avis légal chaque fois que vous le jugerez opportun. Ces changements pourraient affecter les contenus et les services offerts tant par l’entité mentionnée que par Monbus* à travers le site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces modifications, vous pouvez exercer vos droits selon la procédure décrite dans la politique de confidentialité en envoyant un e-mail à rgpd@aerobusbarcelona.es.

8. Sécurité et confidentialité dans le processus de paiement

Afin de garantir la sécurité des transactions effectuées à travers le portail web, la vérification et la gestion préalable des informations que vous fournissez concernant la carte de paiement seront effectuées directement par le fournisseur ou l’émetteur du moyen de paiement utilisé, qui adopte d’autres mesures anti-fraude pouvant entraîner le rejet de certains types d’opérations. Dans ce cas, ni AEROBÚS ni Monbus* ne seront responsables des dommages qui pourraient être causés par l’application des politiques approuvées par les différents fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement.

L’utilisation d’un moyen de paiement appartenant à un tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation expresse de ce tiers. L’utilisateur est responsable de la preuve de cette autorisation, et assume tous les dommages causés à AEROBÚS ou Monbus*.

9. Liens (links)

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres pages web, bien que la présence de ces liens, sauf indication contraire expresse, n’aura qu’un but purement informatif, sans être considérée comme une suggestion, une invitation ou une recommandation d’y accéder. AEROBÚS se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment et sans préavis. AEROBÚS ne sera pas responsable du contenu des sites liés à travers les liens qui apparaissent dans le portail web, ni de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, l’utilisateur étant le seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il y accède et les utilise.

Si vous considérez qu’il existe un site lié avec des contenus illicites ou inappropriés, veuillez en informer AEROBÚS par e-mailà l’adresse info@aerobusbarcelona.es, afin que nous puissions évaluer s’il est nécessaire de supprimer le lien correspondant et, le cas échéant, adopter les mesures appropriées.

Toute personne physique ou morale qui souhaite établir un lien de sa page ou site web avec ce portail web devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite d’AEROBÚS. L’établissement de ce lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre AEROBÚS et/ou Monbus* avec le titulaire de la page dans laquelle le lien même a été réalisé, comme il ne suppose pas l’acceptation et/ou l’approbation de la part d’AEROBÚS et/ou Monbus*de ses contenus ou services. Dans tous les cas, AEROBÚS se réserve expressément le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le portail web.

10. Zones à accès restreint

Pour accéder aux zones à accès restreint, vous devez disposer des codes d’accès correspondants. AEROBÚS se réserve le droit d’accepter ou de refuser librement toute demande d’inscription d’un utilisateur. Les données que vous saisissez doivent être exactes, actuelles, véridiques et seront traitées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Dans tous les cas, vous serez responsable de la garde de votre mot de passe, de sorte que vous serez seul responsable de tout dommage et/ou préjudice pouvant découler d’une utilisation inappropriée de celui-ci, ainsi que de sa perte ou de toute autre circonstance pouvant présenter un risque d’utilisation par des tiers non autorisés. Dans le cas où vous pensez qu’un tiers a pris connaissance de votre mot de passe, vous devez immédiatement en informer AEROBÚS et demander le blocage et le remplacement de votre mot de passe.

11. Conséquence de la nullité de l’une des dispositions du présent document

Dans le cas où l’une des dispositions contenues dans le présent document serait déclarée nulle et non avenue, elle serait retirée ou remplacée. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n’affectera pas la validité du reste des dispositions contenues dans ce document.